Protection des données personnelles

Responsable du traitement

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, fonction au sein de l'entreprise
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET, numéro de carte professionnelle, copie du mandat de vente ou de location
• Données immobilières : adresses des biens, caractéristiques techniques, photos et documents relatifs aux biens diffusés
• Données de connexion : historique de connexion, adresse IP, données de navigation
• Données de facturation : les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, nous ne conservons pas vos données bancaires

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services de diffusion d'annonces immobilières
• Gestion de votre compte utilisateur et de vos annonces
• Facturation et gestion des paiements
• Support client et réponse à vos demandes
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Lutte contre la fraude et les abus
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Vérification de votre qualité de professionnel de l'immobilier (carte T, mandats)

3. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution des services souscrits conformément à nos CGV/CGU
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, lutte contre la fraude, statistiques d'utilisation
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Obligations légales : conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions des autorités

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par Diffuze et ses prestataires techniques dans le cadre strict de leurs missions :

• Plateformes partenaires de diffusion : SeLoger, Leboncoin, PAP, Logic-Immo et autres portails immobiliers (données de l'annonce uniquement)
• Prestataire de paiement : Stripe (données de facturation)
• Hébergeur : Vercel et Supabase (données techniques)
• Service d'emailing : Resend (adresse email pour les notifications)

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données du compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 5 ans après la clôture du compte (archivage légal)
• Données des annonces : pendant la durée de diffusion, puis archivées pendant 5 ans
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales
• Données de connexion : 1 an conformément à la réglementation

6. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne et bénéficient des garanties du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et journalisation des accès

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies de session : maintien de votre connexion
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (thème, langue)
• Cookies d'analyse : statistiques anonymes d'utilisation (sans identification)

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking sans votre consentement explicite.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email ou lors de votre prochaine connexion. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.